Conditions générales de vente

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations vendues par Websoft-Enterprise Digital Engineering (« WEDE ») à un client professionnel ou particulier : développement, hébergement, communication digitale, conseil, formation. Le devis accepté peut y déroger sur un point précis ; il prévaut alors sur ces conditions.

Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit qui décrit le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La commande est conclue quand le client retourne le devis signé ou confirme son accord par écrit, et verse l'acompte prévu au devis. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués dans le devis, dans la devise qui y figure. L'échéancier, l'acompte et les modes de paiement acceptés (virement, Mobile Money, autres moyens précisés au devis) sont fixés dans le devis. Le paiement de chaque facture intervient dans le délai qu'elle indique. En cas de retard, WEDE peut suspendre la prestation après relance écrite.

Obligations du client

Le client fournit à temps les textes, images, accès et informations nécessaires, et valide les étapes dans les délais convenus. Les retards du client décalent d'autant le calendrier. Le client garantit qu'il détient les droits sur les contenus qu'il transmet.

Réalisation et livraison

WEDE exécute la prestation avec le soin d'un professionnel, selon une obligation de moyens, sauf résultat expressément garanti au devis. La livraison est prononcée à la remise des livrables ou à la mise en ligne. Le client dispose du délai prévu au devis pour signaler par écrit tout défaut de conformité ; WEDE les corrige sans surcoût. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.

Propriété intellectuelle

Le client devient titulaire des droits d'exploitation sur les livrables spécifiquement développés pour lui à compter du paiement intégral du prix. WEDE conserve ses outils, bibliothèques, méthodes et composants génériques préexistants, et accorde au client le droit de les utiliser avec les livrables. WEDE peut citer le projet en référence, sauf refus écrit du client.

Hébergement, maintenance et services récurrents

Les services récurrents (hébergement, maintenance, community management, SEO) se renouvellent selon la durée indiquée au devis. Le client peut y mettre fin par écrit en respectant le préavis prévu au devis. WEDE ne garantit pas une disponibilité continue : elle s'engage à surveiller le service et à rétablir l'accès dans les meilleurs délais en cas d'incident.

Services de paiement et services tiers

Quand la prestation s'appuie sur un service tiers (passerelle de paiement, opérateur de téléphonie, API de messagerie, moteur de recherche, réseau social), ses conditions et ses frais s'appliquent en plus de ceux de WEDE. WEDE n'est pas responsable de leurs interruptions ni de leurs changements de règles.

Confidentialité et données

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre. WEDE traite les données personnelles confiées par le client conformément à la politique de confidentialité et au droit applicable.

Responsabilité

La responsabilité de WEDE est limitée aux dommages directs, prouvés, causés par un manquement à ses obligations, et ne peut excéder le montant payé pour la prestation concernée. WEDE n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées par le client). Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol.

Résiliation

Chaque partie peut résilier la prestation en cas de manquement grave de l'autre, après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant le délai qu'elle fixe. Les travaux déjà réalisés restent dus au prorata de leur avancement.

Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un événement de force majeure : panne générale des réseaux, coupure d'électricité prolongée, catastrophe naturelle, décision des autorités.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit béninois. Les parties recherchent d'abord un accord amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes du Bénin.